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L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Une règlementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones » ; on rencontre aussi les appellations aéronefs télépilotés, RPAS, UAV ou UAS) s’est progressivement mise en place, récemment complétée par les premiers textes d’application de la loi « drones » n° 2016-1428.

 

Elle distingue trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

 

1. Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».

Voir la fiche Modèles réduits et drones de loisir.

 

2. Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande, on parle d’« expérimentation ».

 

3. Pour toutes les utilisations autres que le loisir ou l’expérimentation, on parle d’« activités particulières ».

 

Formation des télépilotes

L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.

 

Activités particulières

Principes généraux

La règlementation identifie 4 scénarios opérationnels (S-1 à S-4) pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail.

L’exploitant d’un aéronef utilisé pour des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, et renouveler sa déclaration à chaque modification de son activité et de manière systématique tous les 24 mois.

Il doit documenter son activité et la façon dont il satisfait à ses obligations règlementaires dans un manuel d’activités particulières (MAP) qu’il tient à la disposition des autorités en cas de contrôle.

 

Usages professionnels des drones: 

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